J.O. 251 du 28 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat
NOR : MENS0602558A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment le titre III du livre Ier de la quatrième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie ;
Vu le décret no 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat,
Arrêtent :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Interrégion Rhône-Alpes : constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne, elle comprend les subdivisions correspondant aux centres hospitaliers universitaires de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de Lyon et de Saint-Etienne. »
Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Interrégion Sud-Ouest : constituée par les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Réunion, elle comprend les subdivisions correspondant aux centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, de Limoges et de Toulouse. »Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La chargée de la sous-direction
des formations post-licence,
J. Lemant
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la qualité du système de santé,
E. Waisbord